Conditions générales de vente
Medium Sans Serif

Galerie Alexandre Mottier
17, Boulevard Georges-Favon
CH-1205 Genève
Suisse

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Contenu

Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales émises par Medium Sans Serif, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Les conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site internet « https://mediumsansserif.space » de tous les articles commercialisés par Medium Sans Serif.

Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte lorsqu’il valide une commande sur le site internet. La validation de la commande par le client vaut acceptation des conditions générales de vente et intégration de celles-ci au contrat qui sera conclu avec Medium Sans Serif lors de l’acceptation de la commande par Medium Sans Serif selon les modalités décrites ci-dessous.

Une fois la commande passée par le client, un récapitulatif des informations d’une commande sera communiqué au client via un e-mail de confirmation de commande envoyé par Medium Sans Serif. Le contrat est conclu avec le client lorsque Medium Sans Serif confirme la commande du client.

Medium Sans Serif est libre d’accepter ou non les commandes passées par le client. Medium Sans Serif peut également annuler un contrat en tout temps. L’annulation d’une commande ne donne aucun droit ou prétention au client ou à un tiers à l’encontre de Medium Sans Serif, sauf si le prix de vente de l’article dont la vente a été annulée n’a pas été restitué.
Prix

Les prix des articles sont indiqués en francs suisses (CHF) et comprennent les taxes devant être prélevés, dont la TVA.

Les frais de traitement et d’expédition ne sont pas compris dans le prix d’un article. Ces frais s’ajoutent en sus.

Medium Sans Serif se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les articles achetés par le client seront facturés au prix indiqué au moment de la validation de la commande.
Autres offres promotionnelles

Medium Sans Serif peut faire bénéficier ses clients de codes promotionnels. Ces codes ne doivent pas être communiqués à des tiers. En cas d’abus, Medium Sans Serif sera autorisée à se départir du contrat de vente avec le client, réclamer la restitution des articles et faire valoir tout éventuel dommage qu’elle aurait subi.
Offre des articles sur le site internet

Les articles proposés par Medium Sans Serif sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’article après confirmation de commande par Medium Sans Serif, Medium Sans Serif en informera par e-mail le client. La commande sera alors automatiquement annulée et le client sera remboursé. Si un article n’est pas disponible, le client peut faire une demande de commande auprès de Medium Sans Serif dans le formulaire prévu à cet effet.

Les photos d’articles figurant sur le site internet sont utilisées à titre illustratif et ne lient pas Medium Sans Serif. Medium Sans Serif invite le client à se reporter au descriptif de chaque article pour en connaître les caractéristiques.

Medium Sans Serif se réserve le droit d’apporter certaines modifications sans préavis aux articles. Ces modifications ne pourront en aucun cas légitimer le client à émettre une prétention visant notamment à annuler la commande ou à remplacer l’article commandé.

Medium Sans Serif se réserve son droit de supprimer ou d’ajouter sans préavis des références d’articles sur le site internet.
Paiement

Toute validation de commande implique l’obligation à charge du client de payer le prix indiqué.

En validant sa commande, le client autorise Medium Sans Serif à recourir aux services d’organismes tiers ou d’un intermédiaire financier, notamment pour s’assurer de la solvabilité du client ou en raison d’obligations légales en matière de blanchiment d’argent.

En cas de paiement avec une carte de crédit, le débit du compte du client n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande, excepté si le paiement est effectué avec une carte bancaire de débit, auquel cas le débit est effectué au moment de la confirmation de commande par Medium Sans Serif.
Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

Le transfert des risques (comprenant la perte ou la détérioration d’un article) intervient au moment de la réception de la marchandise par le client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne lient en aucun cas Medium Sans Serif. Le client est tenu d’accepter sa commande même si celle-ci est livrée après le délai indiqué, notamment en cas d’indisponibilité temporaire de l’article commandé.

Réserve de propriété

Sous réserve de dispositions contraires prévues par les législations applicables, la propriété de l’article livré ne passera pas au client avant le paiement intégral de l’article susmentionné.

Le client doit inspecter l’article livré et doit notifier au transporteur ou à Medium Sans Serif tout défaut apparent ou toutes réserves sur l’article livré dans un délai de 48h à partir de la réception de l’article. En l’absence d’avis du client dans ce délai, l’article est réputé reçu en bonne condition, sans défauts ni dommage, et accepté en l’état, à l’exception des défauts non apparents.

Défaut / Retour

En cas de constations d’un défaut non apparent, le client doit avertir Medium Sans Serif immédiatement dès la découverte de ce défaut.

Medium Sans Serif se réserve expressément le droit, en cas de défauts signalés et constatés de l’objet acheté, de livrer à l’acheteur un objet de remplacement exempt de défauts. En cas de non-disponibilité de l’article, le client sera alors remboursé.

Propriété intellectuelle

Medium Sans Serif est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres, images ainsi que les noms commerciaux, marques, logo et signes distinctifs associés à Medium Sans Serif, reproduits ou représentés sur le site internet et ce, pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation du site internet, des éléments et autres signes se trouvant sur le site internet est interdite.
Données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec Medium Sans Serif. Les informations et données du client sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et afin de permettre d’améliorer et personnaliser les services que Medium Sans Serif lui propose et les informations qu’elle lui adresse. En utilisant le site internet, le client consent à l’utilisation de ses données personnelles conformément aux modalités définies dans les présentes conditions générales de vente. Les données personnelles du client peuvent être transmises aux sociétés dans le cadre de l’exécution des services et commandes notamment gestion, exécution, traitement et paiement.

Tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire par mail ou par courrier, en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse. Afin de garantir la confidentialité des informations, toute demande d’un doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature et la précision sur l’adresse à laquelle les informations doivent être envoyés au client. Une réponse sera adressée au client dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande du client. Ce délai est indicatif et ne lie pas Medium Sans Serif.

Cookies

Medium Sans Serif fait usage de cookies afin d’identifier et personnaliser ses services au client, notamment pour accéder à son compte, gérer son panier, ses commandes, mémoriser ses visites et personnaliser les offres que Medium Sans Serif lui propose et les informations qui lui sont adressées.

Droit applicable

Le contrat tel que réglementé par les conditions générales de vente est soumis au droit suisse. Tous litiges, différends ou prétentions relatifs au contrat seront soumis aux tribunaux compétents à Genève.

Pour toute réclamation merci de contacter Medium Sans Serif par mail.

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